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Etat de catastrophe naturelle - SECHERESSE ET REHYDRATATION DES SOLS 2018 + Arrête de restriction de l'usage de l'eau dans la Nièvre - juillet 2019

Etat de catastrophe naturelle - SECHERESSE ET REHYDRATATION DES SOLS 2018 + Arrête de restriction de l'usage de l'eau dans la Nièvre - juillet 2019

Publié le 04/07/2019

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE ET REHYDRATATION DES SOLS 2018
Par arrêté interministériel du 18 juin 2019, publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019, la Commune de Sougy-sur-Loire a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2018.
Si vous êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Télécharger le document "arrêté de restriction de l'usage de l'eau dans la Nièvre"

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