Commune de Sougy sur Loire

Pièces à fournir :

* 2 photos d’identité (uniquement chez le photographe)
* 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
* 1 copie d’acte de naissance (moins de 3 mois) sauf si CNI périmée depuis moins de 2 ans
* Autorisation parentale pour les mineurs + Carte d’Identité (des parents)

*Ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol avec justificatif d’identité (pour renouvellement)
Lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie, le renouvellement de la Carte Nationale d'Identité est soumis à un droit de timbre de 25 €. Venir en personne pour les empreintes.

Pour tout cas particulier, contacter la Mairie.

Dans le cadre de la mise en place du passeport biométrique, quinze communes de la Nièvre sont équipées d'un dispositif de recueil (DR) pour recevoir les dossiers : Château-Chinon Ville, Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Cosne-sur-Loire, Decize, Donzy, La Charité-sur-Loire, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Nevers, Prémery, Saint-Pierre-le-Moutier, Varennes-Vauzelles.

La suppression du principe de territorialité fait que l'usager peut se rendre dans toute mairie équipée d'un DR, dans la Nièvre ou ailleurs.

Pièces à fournir :

* Carte d’identité
* 2 photos (uniquement chez le photographe)
* 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
* 1 copie d’acte de naissance (moins de 3 mois)
* Ancien passeport (pour renouvellement)

Coût : timbre fiscal :

adulte : 88 € (valable 10 ans)
enfant 15 à 18 ans : 44 € (valable 5 ans)
enfant de moins de 15 ans : 19 €

Sorties du territoire

Les attestations de sorties de territoire sont délivrées à la Mairie du lieu de résidence de l’enfant.

Pièces à fournir :

* carte nationale d’identité en cours de validité,

* justificatif de domicile

* livret de famille
* jugement de séparation ou de divorce mentionnant le titulaire de l’autorité parentale.

Pièces à fournir :

* demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée
* le certificat de vente
* la carte grise barrée et signée
* le permis de conduire ou la carte d’identité
* une enveloppe timbrée affranchie à 4.30 €
* un chèque de règlement en fonction de la puissance du véhicule

Préfecture/Cartes grises

Les adresses internet suivantes peuvent faciliter vos démarches

- listes des professionnels agrée pour établir des certificats d'immatriculation + adresse du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés indiquant les pièces à produire.

www.ants.interieur.gouv.fr

- comment déposer un dossier de demande d'immatriculation par correspondance (ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée à 1,35 euros mentionnat l'adresse de l'usager ) :

http://www.nievre.pref.gouv.fr

INFORMATION

Horaires d'ouverture du Service des immatriculations des véhicules Préfecture de Nevers 

- Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00
- Les lundi, mercredi et vendredi : de 13 h 15 à 16 h 00

Fermetures habituelles :

- tous les mardi et jeudi après midi
- la première matinée ouvrée du mois (en raison de la fin de mois comptable)
- le dernier jour ouvré de l'année (en raison de la clôture budgétaire)

Standard téléphonique du service (03.86.60.71.57), tous les jours entre 8h30 et 11h30.

Pour être inscrit sur les listes électorales, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et politiques

Pièces à fournir

* l'imprimé ci-joint "Demande d'inscription sur les listes électorales" complété et signé

* 1 pièce d’identité
* 1 justificatif de domicile

S'inscrire en Mairie avant le 31 décembre pour une prise en compte à partir du 31 mars de l'année suivante.

Les nouveaux habitants sont priés de bien vouloir se faire connaitre en Mairie.

Les jeunes gens et les jeunes filles français, âgés de 16 ans, sont priés de se présenter à la Mairie de leur domicile afin de se faire recenser dans le trimestre suivant leur 16 ans.

Pièces à fournir :

* carte nationale d'Identité valide du mineur

* livret de famille des parents

Elle est obligatoire avant tous travaux, notamment pour :
- entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
- exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension, etc...).

Les délais de traitement d’une demande d'urbanisme sont variables selon sa complexité et le lieu du projet.

Déposée en Mairie, la demande d'urbanisme est ensuite transmise à la Direction Départemantale des Territoire et peut faire l’objet d’une consultation extérieure (service d'incendie, ...).

Pour plus d'informations et télécharger les formulaires de déclaration :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Dépôt en Mairie d’objets trouvés. Contactez la Mairie.

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de décès ou de mariage, vous pouvez effectuer la demande sur Adèle, administration électronique en cliquant ici :

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do

Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Pour plus d’informations sur les démarches administratives :

www.service-public.fr

Le Portail de l’administration française vous propose un guide des droits et démarches, des documents à télécharger...

Caisse Régionale d’Assurance Maladie de Bourgogne
38 RUE DE CRACOVIE – 21044 DIJON CEDEX - SUR RDV AU 0.821.10.21.10
Salle Emile Guillaumin 1er jeudi et 3ème jeudi

Chambre du Commerce

PLACE CARNOT
58004 NEVERS CEDEX - 03.86.60.61.62.
Salle Alain Fournier 1er mardi de 09 h 00 à 12 h 00

FNATH (conseille, défend les personnes accidentées de la vie et handicapées)
14 Rue GEORGES GUYNEMER - 58000 NEVERS – 03.86.61.22.43
Salles Emile Guillaumin et Romain Rolland 2ème jeudi de 14 h 00 à 16 h 00

CDAD (Conseil Départemental de l’accès au droit)
PLACE DU PALAIS – 58000 NEVERS - 03.86.93.44.44.
Salle Emile Guillaumin 1er lundi de 12 h 00 à 17 h 00

UFC Que Choisir (association ayant pour but la défense des droits des consommateurs)
Allée des droits de l'enfant - Maison des Eduens – 58000 NEVERS - 03.86.21.44.14.
Maison de la Solidarité 6 Place Notre Dame 1er jeudi de 9h00 à 12h00.

Permanences au centre socio culturel de Decize :

CAF : les 1er et 3ème vendredi du mois de 9h30 à 12h

APF (Association des Paralysés de France) : le dernier mardi du mois de 14h à 16h.

BIL (Bureau Information Logement) le jeudi de 9h à 12h.

Aide juridictionnelle : le 4ème mardi du mois de 9h à 12h.

Conciliateur juridique : le lundi de 9h à 12h (sur rendez-vous)

ANPAA 58 (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) le 1er et 3ème vendredi de 14h à 16h30 (sur rendez-vous).

AFVAC ( Association Familiale des Victimes de la Circulation) le 1er samedi du mois de 14h à 17h.
Vie Libre le 1er lundi du mois de 17h30 à 18h30.