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Commune de Sougy sur Loire

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Arretes / circulaires

REGLEMENTATION

Le Bruit

 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


Extrait arrêté préfectoral du 21 mai 2007

 

Brûlage des déchets


Nous rappelons que le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 21 novembre 1985, relatif à l’élimination des déchets et mesures de salubrités générales dispose que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères.

 

Chiens dangereux


La persistance des accidents graves, voire mortels, causés par des chiens a récemment conduit le législateur à compléter le dispositif relatif aux chiens dangereux.
Dorénavant tous les propriétaires de chiens dangereux (première et deuxième catégorie) devront suivre une formation obligatoire (visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et à les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents), afin d’obtenir une attestation d’aptitude valable 5 ans, pièce indispensable pour obtenir le permis de détention défini à l’article L211-14 du code rural.


Les personnes détenant un chien de 1ère ou 2ème catégorie devront obtenir le permis de détention au plus tard le 31 décembre 2009.


Personnes habilitées à dispenser la formation

des maîtres de chiens dangereux les plus proches :


- M. Bruno PIPET
Le Montet, ALLOUIS (18)
Tél : 06.25.12.28.38

 

- M. Vincent WALTER
Le Bois Bonneau, COULANGES (03)
Tél : 06.10.23.89.74


- Mme Gilles Amiot
Elevage des terres de SAX, le Bois des 4 francs à Toucy (89 130)
Tél : 03.86.44.13.25 ou 06.87.28.85.69

 

- Mme DUHAYER Béatrice
rue des Boullats, les Arbelats à Charrin (58300)
Tél : 03.86.50.15.36 ou 06.62.10.18.89

 

Pour des renseignements complémentaires :
http://www.nievre.pref.gouv.fr

 

Dépôt  sauvage

 

 

 

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Arrêté du Maire portant règlementation de certains véhicules à moteur

Pour télécharger l'arrêté cliquer sur les liens ci-dessous :

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